Cargonautes, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé 189 rue d'aubervilliers, Allé D - Batiment 22-24, Paris 75018, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 817 439 201 (la « Société », « nous ») invite l’utilisateur (l’« Utilisateur », « vous ») à lire attentivement la présente Charte d’utilisation des cookies avant d’utiliser le site Internet cyke.io, tous ses sous domaines et l'application mobile Cyke (le « Site »).
Définition du cookie
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Définition du consentement préalable
L’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe « d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci, sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique. » L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.
Concrètement, la CNIL précise que « tous les cookies n’ayant pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou n’étant pas strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur nécessitent le consentement préalable de l’internaute. »
La CNIL dresse une liste d’exemples de cookies nécessitant ou non, le consentement de l’Utilisateur.
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